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Conditions Générales - La casanita Ltd
préréservation - La casanita Ltd
Séjour Combiné

NOS CONDITIONS GENERALES

          CONTRAT DE LOCATION & CONDITIONS GENERALES DE VENTE


RESERVATION


La réservation est confirmée dès réception par LA CASANITA Ltd d'un acompte correspondant à ...% dépendant de l'hébergement choisi.

Sauf exception, le solde est à régler 30 jours avant votre date d'arrivée.


Pour toute réservation effectuée dans les 45 jours avant la date d'arrivée, ainsi que pour les séjours de moins d'une semaine, le paiement du montant total du séjour sera à payer dès la réservation. Sans quoi nous nous réservons le droit d'annuler la réservation.


LA CASANITA Ltd se réserve le droit d'accèter ou de refuser toute demande de modification.


PAIEMENTS


Les règlements peuvent être effectués soit par P@iement Sécurisé en ligne sur notre site sécurisé, soit par virement bancaire sur le compte ci-dessous.


Ci-dessous nos coordonnées bancaire:

Bénéficiaire : LA CASANITA LTD - ILE MAURICE - Tour opérateur - Agence réceptive (Licence No. 04647)

Siège social : 4th floor - Ebene Heights - 34 Cybercity - Ile Maurice - Tel : [230] 483 74 42

Banque : MAURITIUS COMMERCIAL BANK : Rivière Noire

SWIFT BIC (Bank Identifier Code) : MCBLMUMU

International Bank Account Number: MU10MCBL0937000000911938000EUR

Account Owner/LA CASANITA LTD

En cas de virement bancaire, les frais correspondants sont a charge du donneur d'ordre


CONDITIONS DE SEJOUR


L'occupation de la villa ou de l'appartement est strictement limité au nombre de personnes précisées lors de la réservation et correspondant au prix de celle-ci. Il est notement formellement interdit de sous louer, ou d’héberger des personnes supplémentaires sans l’accord écrit de La Casanita Ltd.


Le contrat de location des villas et la facturation globale ne se feront qu’à un seul nom, avec mention des noms et prénoms des autres locataires.

Caution : Une caution sera demandée, celle ci sera restituée après état des lieux le jour du départ des locataires.

Déroulement du séjour et responsabilité

La villa ou l'appartement sera disponible à partir de 12h00 le jour d'arrivée et devra être libéree à 10h00 au plus tard le jour du départ.

Toutefois si la villa ou l'appartement est libre avant 12h00 le jour de l'arrivée LA CASANITA LTD fera le maximum pour que le client puisse y séjourner immédiatement.. .

La capacité d’accueil des villas est limitée et consignée dans notre tarif et dans le bon de réservation (enfants compris). Si nous constatons un dépassement du nombre de personnes, ou si les agissements des locataires sont contraires aux lois locales en vigueur, si le client casse des objets ou viole les normes élémentaires du savoir-vivre, nous nous réservons le droit de demander aux locataires de quitter immédiatement les lieux, sans préavis et sans remboursement des jours de location restant à courir. Le client est tenu à traiter avec le plus grand soin et ménagement la villa ainsi que ses équipements. Si des dommages devaient se produire durant son séjour, le client devra le communiquer aussitôt au propriétaire ou à notre agent local, et rembourser les dommages ou remplacer les objets. Le locataire (personne qui a accepté la réservation) répond également pour ses compagnons de séjour et pour les enfants.

Au cas ou le client décide de quitter les lieux de son plein gré, s'il annule sa réservation ou écourte son séjour, aucun remboursement ne sera effectué.

Les clients qui ne veulent pas accepter l’état d’une habitation doivent le déclarer au moment de la remise des clés, en présence de notre réceptif, et nous en informer immédiatement par mail. Si le client a objectivement raison et si des villas de remplacement sont disponibles au moment de la réclamation, il pourra lui être proposé une location ayant des caractéristiques semblables et correspondant au même niveau de prix.

L’acceptation de la villa de remplacement exclu tout droit à réclamations.


LIMITATION DE RESPONSABILITE


La responsabilité de LA CASANITA Ltd ne saurait être engagée en cas de problêmes suivants :

L'alimentation d'eau (sècheresse, coupures d'eau par règlement gouvernementale) et /ou électrique (coupures de courant), ainsi que les nuisances sonores De même, tout élément naturel imprévisibles, tel que (intempéries, cyclones, marées, vents violents...), et de nature à modifier tout ou partie des prestations proposées, soit en mettant LA CASANITA Ltd dans l'impossibilité de respecter les termes de la réservation, soit en entraînant une discordance entre le bon de réservation et la réalité du moment, ne pourra, engager la responsabilité directe ou indirecte de LA CASANITA Ltd et aucun dédommagement financier ou autre ne pourra être demandé.

Cependant, en cas d’événement dits «de force majeure» LA CASANITA Ltd s’efforcera, dans la mesure du possible, de proposer une solution commerciale en vue de satisfaire le client.

Les villas avec piscine sont strictement réservées aux adultes et enfants sachant nager sous la surveillance de leurs parents.

L’accès aux piscines n’est généralement pas protégé et il appartient aux clients de prendre toutes les précautions nécessaires.

LA CASANITA Ltd décline toute responsabilité en cas d'accident.

Les descriptifs des locations inscrits dans les brochures et sites Internet sont valides à la date de leur parution.

Prolongation de séjour

La durée du séjour peut être prolongée sur place dans la mesure des disponibilités. Dans l'éventualité où le client désire étendre son séjour, il devra effectuer toutes les démarches nécessaires à cette prolongation auprès de la compagnie aérienne de son choix et contacter LA CASANITA Ltd

au plus tôt afin de définir les modalités de la prolongation.

Frais d'annulation et de modification

    

En cas d'annulation du client, les arrhes, les frais d’assurances et de banque ne sont pas remboursables par LA CASANITA Ltd .

Toute annulation ou diminution de la durée du séjour par le client, devra être confirmée par lettre recommandée avant la date de départ prévue.

Dès réception des arrhes par LACASANITA LTD, la réservation est ferme et définitive.

En cas d'annulation ou de diminution du nombre de nuitée, le client s'engage à régler le solde de la facture, à hauteur des pénalités d'annulation suivantes


• Entre 90 jours et 74 jours avant le début du séjour : 20% du total de la facture.

• Entre 75 jours et 45 jours avant le début du séjour : 50% du total de la facture.

• Entre 44 jours et 30 jours avant le début du séjour : 75% du total de la facture.

• Entre 29 jours et 1 jours avant le début du séjour : 100% du total de la facture.

Il appartient au client s'il le souhaite, de soucrire auprès d'une compagnie externe une assurance annulation vacances.


Transport aérien

Les retards dus aux compagnies aériennes ne pourront entraîner aucune indemnisation, remboursement ou prolongation de la durée de location.


Activités externes

Les activités sportives ou non, visites, excursions et sorties en mer effectuées durant le séjour sont pratiquées aux risques et périls des clients, de même que la location d’engins motorisés ou non. La responsabilité de LA CASANITA Ltd ne saurait être engagée en cas de prestations effectuées par un tiers, même conseillé par LA CASANITA Ltd ou un de ses représentants.

Activités proposées par LA CASANITA Ltd

Les visites, excursions, transports, sorties en mer, activités sportives ou non proposées par LA CASANITA Ltd sont organisées sous l'entière responsabilité des prestataires sous traitant de LA CASANITA Ltd . LA CASANITA Ltd ne pourra en aucun cas etre tenu responsable d'accident survenu lors d'une visite sortie en mer ou pratique de l'une de ces activités quel qu'elle soit et aucun dédommagement physique ,moral ou financier ne saurai lui être réclamé . Bien que LA CASANITA Ltd s'affaire a rechercher une constante qualité dans la sélection de ses sous traitants, toutes réclamations quand a la qualité ou le service devra etre faite sur place durant l'activité au prestataire sous traitant de LA CASANITA Ltd, il appartient directement au prestataire sous traitant de LA CASANITA Ltd de mettre tout en œuvre pour satisfaire a sa demande. Si aucun arrangement entre ces parties ne pouvait être trouvé ,il appartient a celles ci de faire connaitre leurs griefs a LA CASANITA Ltd par écrit , nous nous réservons le droit d'attribuer d'éventuels dédommagements si il s'avère après analyse que, manifestement, le prestataire sous traitant de LA CASANITA Ltd a manqué a ses obligations. En tout état de cause le dédommagement ne pourra jamais excéder le remboursement du prix de la prestation elle même .

Le client a le choix de réserver lui même ,lors de son séjour ,les dates auxquelles il désire réaliser les activités et visites qu' il a réservé a LA CASANITA Ltd ou de demander a LA CASANITA Ltd de faire les réservations de dates avant son arrivée. LA CASANITA Ltd ne peut être tenue responsable de l'annulation d'une prestation par son sous traitant , que ce soit pour cause de climat défavorable ,force majeure ,raison de sécurité ,inssuffisance de réservation minimum ,ou tout autre arguments émanant du prestataire sous traitant que celui ci aurai a justifier. Dans la mesure du possible celle ci sera reportée a une date ultérieure . En cas d'impossibilité d'exécution ,le prix de l'activité sera remboursé .Toute prestation entamée ne sera en aucun ca remboursable que ce soit tout ou en partie .


Force majeure

La responsabilité des parties sera entièrement dégagée si l’inexécution de l’une ou l’autre ou de la totalité des obligations mises à la charge des parties et prévues par les accords contractuels résulte d’un cas de force majeure.

D’une manière générale est considéré comme un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de la partie qui l’invoque, l’imprévisible ou, si prévisible, inévitable, qui interviendrait pendant l’exécution des accords contractuels et qui en empêcherait partiellement ou même totalement leur exécution. Dans ce cas, la partie non défaillante pourra demander la résiliation des accords contractuels, sans être tenue à verser une quelconque indemnité, et en conservant le bénéfice des sommes dues ou des prestations acquises à la date de la demande de résiliation.

Responsabilité, Contentieux

Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d'apprécier avant son départ si le prix lui convient. Pour être prises en compte toutes observations ou manquements sur le déroulement du séjour, doivent être signalés à LA CASANITA Ltd par lettre recommandée dans les 24 H qui suivent le problème en y joignant toutes les pièces justificatives du préjudice subi, afin qu'il puisse être éventuellement envisagé un dédommagement commercial.

LA CASANITA Ltd est tenu à une obligation de moyens au titre des présentes. Si la responsabilité de LA CASANITA Ltd venait à être reconnue au titre d’un service commandé en application des présentes, le montant maximum de dommages et intérêts auxquels elle pourrait être condamnée est en tout état de cause plafonné au prix perçu par LA CASANITA Ltd pour le service en question.

En cas de litige ou de désaccord, il est convenu que préalablement à toute action en justice, les parties mettront tout en œuvre pour régler leur différend à l’amiable. Toutefois si les tentatives de rapprochement amiable s’avéraient infructueuses et en cas de désaccord ou de difficulté persistante sur l’interprétation et l’exécution du présent contrat, le litige sera soumis au Tribunal Port-Louis - Mauritius, étant sur ce point précisé que les accords contractuels et leurs annexes éventuelles sont entièrement soumis aux dispositions de la loi Mauricienne.